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موضوع حول المدونة باللغة الفرنسية Moudawana

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موضوع حول المدونة باللغة الفرنسية Moudawana

مُساهمة  lahcen في الثلاثاء 26 يناير 2010 - 5:16

Moudawana
La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain. Il a été révisé en février 2004 par le Parlement marocain et a été promulgué par le roi Mohammed VI. Cette révision, qui améliore entre autres les droits des femmes, a provoqué la colère des fondamentalistes.
Beaucoup d'aspects de la vie familiale sont couverts par la Moudawana :
• La polygamie, tout en restant autorisée, devient plus difficile. Le consentement de la première épouse devient obligatoire, ce qui n'est pas une obligation en islam. En effet la nouvelle loi a dressé de nombreux obstacles pour rendre la polygamie presque impossible. L'époux doit dorénavant demander une autorisation préalable au tribunal, et celui-ci ne doit l'accorder que pour des raisons objectives et exceptionnelles.

• L'obligation de l'époux de subvenir aux besoins de sa femme et celle de la femme d'obéir à son époux ont été remplacées par l'obligation de l'époux de subvenir seul aux besoins du ménage et le droit des deux époux de gérer mutuellement les affaires du foyer.

• Il est maintenant exigé que les couples demandent le divorce devant la cour de justice. La simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus. En effet, la nouvelle Moudawana établit quatre types de divorce : la répudiation, qui doit maintenant être validée par un tribunal avant son application effective ; le divorce khôl dans lequel la femme demande à l'homme de la répudier (moyennant le versement d'une compensation financière correspondant au remboursement de la dot et l'abandon de toute demande de réparation ultérieure pour préjudice subi) ; le divorce pour préjudice, pour lequel la femme doit apporter les preuves que son mari a commis une faute immorale ; le divorce pour désunion, grande nouveauté apportée par la loi, qui permet à une femme de divorcer presque sans conditions.

• Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.

• L'âge minimum légal du mariage passe de 15 ans à 18 ans.

• Le harcèlement sexuel est désormais considéré comme une faute et puni par la loi.

• Une femme peut se marier sans le consentement de ses parents .

• la fidélité de la femme envers son époux, principe traditionnel du droit coranique, mais qui n'avait été codifié qu'au Maroc, est modifié: alors que l'ancien code faisait de la fidélité de la femme « le premier des droits du mari », le nouveau prescrit une « fidélité mutuelle » [1].

• Le mariage des Marocains selon les lois d'autres pays est reconnu comme valide.

• La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudawana, mais après une campagne publique, elle a été reconnue dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006[2] ; la loi a été approuvée par le Parlement


Conclusion
La réforme de la Moudawana, le code de la famille au Maroc, a certes permis de grandes avancées : suppression de la notion de tuteur, égalité annoncée des hommes et des femmes dans le mariage, introduction du divorce par consentement mutuel. La réalité n'est cependant pas encore à la hauteur des espérances introduites par cette nouvelle loi. Il est nécessaire d’entreprendre toutes les initiatives visant à faire évoluer les mentalités au sujet des droits de la femme. Tous les champs de la culture doivent être investis dans cette entreprise. Les films, les émissions radios, les livres et les représentations artistiques de tout genre doivent interpeler les gens sur les vices et les dérives qui naissent de la discrimination des femmes.
Enfin, il est indispensable que la justice prenne réellement acte de cette réforme et applique ses articles de loi. A titre d’exemple, la polygamie, strictement encadrée, et le mariage de mineurs, désormais interdit, persistent voire prennent de l’ampleur alors qu’ils sont sensés diminuer. La volonté politique doit accompagner les associations féministes à préserver cet acquis qui fait rayonner la fierté du Maroc dans le monde entier.
Modifier la loi est une première étape vers le changement mais cela n est pas suffisant restent à changer les mentalités.








La Moudawana, 5 ans après la réforme. Avancées et reculs
Adoptée il y a 5 ans, la nouvelle loi fait de la femme l’égale de l’homme dans la gestion de la famille. Mais les solutions occidentales et judiciarisantes de la procédure de divorce posent des problèmes au Maroc, surtout pour les plus modestes.
Aujourd'hui, une femme peut désormais faire une demande de divorce sans l’accord de son mari. Néanmoins, la procédure de divorce traditionnelle, déjà largement complexifiée par rapport à la simple rupture du contrat qui prévaut depuis le droit romain, se perd désormais dans les méandres judiciaires des mois durant, en raison de l’accumulation des dossiers.
Le divorce sans consultation rendu illégal, la demande doit en être déposée devant un juge, ce qui interdit le divorce aux gens modestes qui ne peuvent engager de frais d’avocat. Sans parler de la corruption endémique du système, du machisme des cadis et du manque de formation...
Pratique peu usitée au Maroc, la polygamie doit également faire l’objet d’une demande auprès du tribunal. La réforme de la Moudawana protège essentiellement des remariages non déclarés à la première conjointe, celle-ci devant donner son accord pour que le juge accède à la demande du mari.
De fait, la majorité modeste de la population marocaine a le sentiment d’être enchaînée aux tribunaux et vit une sorte d’interdiction de divorcer, du fait du coût des démarches.
Dans le même temps, les règles concernant la tutelle des enfants et les pensions attribuées à la femme en vertu du sdaq traditionnel n’ont pas été modernisées. La loi du plus fort demeure.

lahcen

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