مادة الفرنسية القانونية- السداسي 4 الاستاد بنمنصور

la règle de droit (définition.. , caractères.. , sources.. ,droit objectif et droit subjectif.... ,)

droit objectif : ensembles des réglés juridiques qui gouvernent les relations des individus entre eux et peuvent s'imposer a eux par la contrainte étatique .

droit subjectif : sont des prérogatives que les sujets de droit tirent du droit objectif et peuvent invoquer dans leurs rapports avec les autres .

1droits subjectif extra-patrimoniaux: qui ne sont pas evalué en argent(exemple :droit de vote droit de vie)

2 droits subjectifs patrimoniaux : ils ont une valeur pécuniaire (évaluée en argent )

2)a) droit personnels : (appelés aussi droit de créances) droits envers des personnes . (appelé aussi obligations du coté du débiteur)

2)b) droit réels : Un droit réel est un droit qui porte directement sur la chose .

b)1) droits réels principaux :droit de propriété _l'usufruit -la servitude _l'emphytéose

b)2) droits réels accessoires : l'hypothéque -le gage -nantissement


les contrats ( fonctions.. - classification.. - conditions de validité.. - sanctions... )

généralités sur les sociétés ( s.de personne.... - s.des capitaux )

lexique juridique ============> droit des obligations, contrats ,sociétés



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بالتوفيق